Le constat est un document indispensable à rédiger en cas d’accident. En effet, c’est lui qui donne à votre assureur, tous les détails relatifs à l’accident. Ce mini-guide vous renseigne sur la procédure à suivre pour l’envoi du constat.
Plan de l'article
- Les différents types de constats
- Constat pour un accident qui implique plusieurs voitures
- Conducteur en fuite ou cas de refus : comment réaliser le constat ?
- Informations à fournir lors du remplissage d’un constat
- Les erreurs à éviter lors du remplissage d’un constat
- Les conséquences juridiques en cas de non-respect du constat amiable
Les différents types de constats
Il existe au total deux types de constats. Il s’agit du constat en papier et du constat en ligne.
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Constat en papier
De façon générale, ce document est procuré par la compagnie d’assurance elle-même. En effet, il ne figure pas parmi les accessoires indispensables à détenir dans son véhicule. Cependant, il est conseillé de l’avoir sous la main.
Constat en ligne
L’application e-constat auto vous permet désormais d’effectuer votre constat en ligne. Toutefois, son obtention sur cette application est possible, si et seulement si aucun dommage corporel n’a été enregistré au cours de l’accident. Par ailleurs, le lieu de l’accident doit être la France Métropole ou la DOM.
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Contrairement à la version papier, cette procédure est assez rapide. En effet, il suffit de compléter les informations au niveau du menu qui déroule. De plus, vous pouvez utiliser les options de prise de photos, de géolocalisation,… Et pour finir, une fois signé, votre constat est directement envoyé à votre assureur.
Constat pour un accident qui implique plusieurs voitures
Un constat à l’amiable doit être réalisé au cas où il y aurait au moins deux véhicules impliqués. Dans le cas d’un carambolage par exemple, deux constats sont à réaliser. L’un doit être fait avec le véhicule qui se trouvait en face de vous et l’autre avec celui qui était derrière vous.
Dans ce document, chaque conducteur doit donner ses coordonnées ainsi que les détails de l’accident. Les coordonnées des assureurs doivent aussi figurer dans le document.
Conducteur en fuite ou cas de refus : comment réaliser le constat ?
Dans ces cas précis, vous êtes appelé à recueillir les avis des témoins ainsi que leurs coordonnées. Par ailleurs, vous devez noter la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur impliqué. S’il s’agit d’un cas de fuite par contre, vous devez informer les forces de l’ordre, en plus de réaliser les actions pré-citées.
Toutefois, en réalisant votre constat, veillez à signaler dans la partie observations, la fuite / le refus de l’autre conducteur.
Informations à fournir lors du remplissage d’un constat
Voici les éléments à renseigner sur le constat, en cas d’accident. Le recto du constat doit être rempli par chaque victime de l’accident.
- Endroit de l’accident ;
- Détails (circonstances) de l’accident ;
- Présence de blessés (graves ou légers) ;
- Description du véhicule ;
- État des routes après l’accident ;
- Les différentes coordonnées (témoins, assurances et conducteurs);
- Croquis décrivant le déroulement de l’accident.
Pour être reçu, le recto du document doit être signé par tous les conducteurs, même si les informations ne sont pas les mêmes.
Le conducteur peut fournir des informations complémentaires au niveau du verso du constat. Toutefois, elles ne doivent pas contredire ce qui a été dit au recto. Dans le cas échéant, le document sera rejeté par l’assureur.
Les erreurs à éviter lors du remplissage d’un constat
Le remplissage du constat est une étape importante pour la déclaration d’un accident. Voici les erreurs à éviter lors de cette étape cruciale.
Il ne faut jamais signer un constat sans avoir toutes les informations nécessaires ou en cas d’absence de témoins. Effectivement, cela pourrait vous porter préjudice auprès de votre assureur.
Il ne faut pas oublier de préciser tous les détails sur le véhicule impliqué dans l’accident (immatriculation, marque et modèle). Ne pas mentionner ces informations peut entraîner des retards dans le traitement du dossier par votre assurance.
Une autre erreur courante consiste à minimiser ses propres torts dans l’accident. Il faut garder son sang-froid et sa patience lors du remplissage du document. Il ne faut surtout pas se précipiter ou s’énerver face à la situation stressante qu’est un accident routier car cela peut mener à des mauvais choix ou même des incohérences pouvant nuire au bon déroulement des démarches administratives qui suivront.
Le remplissage d’un constat est une tâche minutieuse où chaque information doit être correctement reportée afin que tout soit traité rapidement par les différentes parties concernées (assureur, etc.). En suivant ces conseils simples mais utiles, on sera bien mieux armé pour faire face aux difficultés pouvant survenir lors d’un accident de la route.
Les conséquences juridiques en cas de non-respect du constat amiable
Le non-respect du constat amiable peut avoir des conséquences juridiques importantes. Si vous ne remplissez pas correctement votre constat, ou si vous omettez des informations essentielles, cela peut se retourner contre vous.
Dans les cas où le responsable de l’accident n’est pas clairement défini à travers ce document officiel et transactionnel qu’est le constat amiable, la situation pourrait être plus compliquée pour les deux parties impliquées. Dans cette hypothèse, vous devez suivre scrupuleusement toutes les étapes nécessaires lors du remplissage d’un constat amiable afin d’éviter toute complication juridique ultérieure. Effectivement, cela peut affecter considérablement vos démarches administratives et votre vie en général.