Calcul malus véhicule allemand : comment procéder ?

1 753 euros pour une BMW Série 3, 9 550 euros pour un Audi Q7, 50 000 euros pour un Porsche Cayenne hybride d’occasion : ces montants tombent net devant ceux qui décident d’importer une voiture d’Allemagne. Depuis 2022, peu importe que le véhicule soit neuf ou ait déjà roulé sur les routes européennes ; le malus écologique français s’applique dès qu’on demande une première carte grise en France. Les règles de Bercy ne connaissent aucune frontière pour ce dossier.

Les modèles les plus récents se voient parfois sanctionnés d’une taxation plus sévère que lors de leur première vie à l’étranger. Et à partir de 2025, le calcul évoluera encore avec un barème ajusté et des seuils spécialement pensés pour rigidifier la fiscalité française sur l’import.

Comprendre le malus écologique lors de l’importation d’un véhicule allemand

L’Allemagne séduit les passionnés d’automobile : choix de motorisations, technologies embarquées et finitions difficiles à trouver dans l’Hexagone. Mais l’euphorie s’estompe à l’arrivée du malus écologique. Une fois le véhicule arrivé à destination et la demande de carte grise déposée, la fiscalité locale frappe fort. Que la voiture provienne d’un garage bavarois ou d’une concession de la Ruhr, la règle ne dévie pas d’un pouce.

Le montant ? Il dépend du CO₂ affiché sur le certificat de conformité européen (COC). Sans ce document, aucune estimation possible, et les tracasseries administratives s’accumulent. En France, la barre est placée souvent plus haut qu’en Allemagne : la surprise, souvent amère, tombe lors de la démarche d’immatriculation, y compris sur des véhicules déjà taxés ailleurs.

Voici les diverses situations auxquelles s’attendre :

  • Véhicule neuf importé : la taxation est identique à celle prévue pour une voiture achetée neuve sur le sol français.
  • Véhicule d’occasion venant d’Allemagne (moins de six mois ou moins de 6 000 km) : il est traité comme un véhicule neuf côté administratif, donc malus écologique plein pot.
  • Pour un véhicule d’occasion importé avec plus de six mois et plus de 6 000 km, pas d’abattement : le malus demeure complet.

S’acquitter du malus écologique à l’étranger ne délivre en rien de la note française. Comparer le marché suppose donc de scruter la fiscalité : nombre d’affaires alléchantes de l’autre côté du Rhin perdent leur attrait une fois le passage en préfecture.

À quelles conditions le malus s’applique-t-il pour une voiture venue d’Allemagne ?

En France, pas de nuance : tout véhicule importé d’Allemagne (ou de toute autre provenance) est jugé avec une même rigueur. Si le CO₂ est déterminant, le malus poids pèse aussi pour les voitures de plus de 1 600 kg à vide.

C’est la date de première immatriculation qui fait foi. Pour une voiture neuve, le barème en vigueur à la date d’immatriculation française prévaut, indépendamment de sa date de sortie en Allemagne. S’agissant des véhicules d’occasion, moins de six mois ou moins de 6 000 km, là encore, la loi française les assimile à des modèles neufs. Le malus tombe donc sans remise possible.

Une voiture plus âgée (plus de six mois et plus de 6 000 km) accède officiallement au statut d’occasion ; malgré tout, aucune décote ne s’applique et le malus reste intégral, fixé par le tarif au moment de la carte grise. Les électriques restent hors d’atteinte de la fiscalité, les hybrides rechargeables profitent d’une note atténuée, mais ne bénéficient pas d’une exemption complète.

Prudence sur la puissance fiscale et le poids du véhicule : les SUV ou berlines puissantes ajoutent souvent une sanction cumulative entre le malus écologique et le malus poids. À l’arrivée, la facture grimpe sérieusement.

Calcul du malus écologique : étapes et éléments à vérifier avant l’achat

Avant de valider l’achat d’une voiture importée d’Allemagne, mieux vaut décortiquer la méthode de calcul du malus écologique. D’abord, se procurer le certificat de conformité européen, seule pièce fournissant la valeur d’émissions de CO₂ à prendre en compte. Exprimée en g/km, elle détermine le montant du malus à payer à l’arrivée en France.

Il faut ensuite contrôler la date de première immatriculation en Allemagne. Si la voiture n’a pas six mois ou s’affiche à moins de 6 000 km, elle sera traitée comme neuve et subira le malus le plus haut. Un modèle d’occasion plus ancien se verra appliquer cependant le barème du jour de la demande de carte grise, sans aucune modulation.

Un contrôle technique en cours de validité est obligatoire dès que la voiture a plus de quatre ans. Autre point à surveiller : le cycle d’homologation CO₂ (NEDC ou WLTP) mentionné sur le COC doit être le même que celui utilisé dans l’administration française, faute de quoi les calculs pourraient être erronés.

Voici une liste claire des éléments à bien contrôler avant toute démarche :

  • Certificat de conformité européen pour accéder à la donnée CO₂ officielle.
  • Date de première immatriculation et kilométrage pour définir la catégorie (neuf/occasion).
  • Correspondance du cycle d’homologation WLTP/NEDC pour fiabiliser le barème.
  • Contrôle technique à jour et justificatif de TVA si la voiture y est soumise.

Chaque point devra être validé pour monter un dossier d’immatriculation rigoureux et éviter tout retard administratif ou surprise sur le montant à régler.

Femme examinant un document près d

Ce qui va changer en 2025 pour le malus sur les véhicules importés

L’année 2025 instaurera une règle plus stricte : le malus écologique d’une voiture importée reposera uniquement sur le barème en vigueur lors de la première immatriculation en France. Peu importe si le véhicule a plusieurs années de route en Allemagne, il subira le tarif maximal si sa première immatriculation française correspond au barème le plus sévère.

Le malus poids va aussi gagner en sévérité. Davantage de véhicules sont concernés, en particulier parmi les SUV et modèles premium importés d’outre-Rhin. Le poids à vide retenu sur le certificat de conformité sera déterminant : sitôt la barre des 1 600 kg franchie, la facture s’emballe.

Pour résumer les nouveaux jalons à connaître dès 2025 :

  • L’application du barème WLTP à tous les véhicules importés, hors de toute prise en compte de leur date de première circulation à l’étranger.
  • Fin des réductions pour les occasions importées quel que soit leur âge.
  • Association quasi automatique du malus écologique et du malus poids sur les modèles concernés.

Les acteurs du marché automobile allemand s’attendent à un alourdissement net de la fiscalité pour tout véhicule puissant ou de grand gabarit. Un break sportif de trois ans ou une berline musclée semblent déjà condamnés à dépasser aisément les 30 000 euros. L’année qui se profile va donc rebattre les cartes de l’import, laissant à chacun la responsabilité de calculer le risque et la valeur du rêve face à la dure réalité administrative.