Trouver un numéro RM peut vous aider à savoir si une entreprise est légale ou a entrepris des démarches administratives et commerciales. Il s’agit d’un identifiant unique attribué à une personne physique ou morale exerçant une activité artisanale et ayant moins de 10 salariés. En ce sens, le numéro Répertoire de Métiers est destiné aux artisans. Qu’est-ce que le RM et où le trouver ?
Qu’est-ce que le RM ?
Le numéro RM est un code qui prouve la légalité d’une entreprise artisanale. Il est donc impératif d’effectuer diverses démarches administratives et commerciales pour l’avoir. Pour obtenir un numéro RM, l’artisan doit être immatriculé au Registre du Commerce (RC) auprès de la Chambre des Métier de l’Artisanat (CMA) de son département. La demande peut être déposée en ligne au moins un mois avant le début de l’activité. Cela peut également se faire sur le site ou par email. Une condition préalable à l’acceptation d’une demande d’inscription est que l’artisan doit avoir les qualifications nécessaires pour exercer des activités artisanales. Il doit être en mesure de délivrer un CAP, BEP ou un diplôme équivalent. Le numéro RM est un identifiant unique composé de :
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- De la mention RM ;
- Numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres)
- Numéro qui précise la CMA dans laquelle la société est enregistrée
Où trouver l’immatriculation RM ?
Le numéro RM identifie l’entreprise artisanale française et prouve qu’elle existe légalement. Il est obtenu après inscription dans le grand livre des transactions. Après cela, l’entreprise recevra un extrait D1 avec le numéro RM. L’extrait D1 est en quelque sorte l’équivalent de l’extrait Kbis pour l’artisanat. Par conséquent, pour trouver le numéro RM, vous devez obtenir l’extrait D1.
Numéro RM et entrepreneur automobile
Tous les indépendants qui exercent des activités artisanales à titre principal ou secondaire sont tenus de s’inscrire au registre du commerce CMA. Ainsi, le numéro RM correspond à l’immatriculation d’un autoentrepreneur et prouve la formalisation de ses activités dans le secteur artisanal. Il est décrit dans l’extrait D1 de l’entrepreneur automobile artisan.
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Numéro RM et artisan
Il est possible de créer une entreprise individuelle (EI, EIRL, EURL, micro entrepreneur) ou une société (SA, SARL, SAS…) pour exercer les activités de l’artisan. Quel que soit le statut juridique, il est obligatoire de remplir le registre du commerce de l’artisan. Cette procédure s’applique à toutes les entreprises de moins de 10 salariés et qui exercent des activités professionnelles indépendantes (fabrication, transformation etc.).
En somme, pour trouver le numéro RM, vous devez obtenir le relevé D1 de l’entreprise. Ce numéro, qui prouve l’existence légale d’une petite entreprise artisanale, est en fait repris dans ce document. Vous devez faire une demande de l’extrait D1 en ligne sur le site Web du CMA pour avoir ce numéro.