Pour obtenir facilement un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé, il faut rassembler les documents nécessaires tels que le certificat de conformité, la facture d’achat et une preuve de résidence. Les démarches administratives incluent ensuite la demande du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Les options pour réaliser ces démarches sont variées : en ligne, par courrier ou en personne. Il faut faire appel à un professionnel spécialisé dans les formalités d’immatriculation de véhicules importés.
Plan de l'article
Certificat d’immatriculation : les documents à fournir
Lorsque vous importez un véhicule, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour réaliser cette formalité administrative.
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Vous aurez besoin du certificat de conformité européen (COC) qui prouve que votre véhicule répond aux normes en vigueur dans l’Union Européenne. Ce document doit être fourni par le constructeur du véhicule ou son représentant en Europe et comporte toutes les caractéristiques techniques et administratives du véhicule.
Vous devrez présenter une facture d’achat du véhicule pour justifier sa provenance légale ainsi qu’une preuve de résidence datée de moins de 6 mois au nom du propriétaire actuel.
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Si le certificat d’immatriculation a déjà été délivré dans un pays étranger lorsqu’il était neuf, le propriétaire devra demander une Fiche d’Identification du Véhicule (FIDV). Cette fiche sera nécessaire si vous voulez bénéficier des exonérations fiscales liées à ce type d’importation.
A noter que ces documents peuvent varier selon les pays ou la nature même des démarches à accomplir, mais l’aide professionnelle reste indispensable lorsque l’on souhaite effectuer correctement ce genre de démarche.
Il faut se conformer aux règlementations applicables soit auprès des autorités compétentes comme la préfecture ou sous-préfecture soit auprès d’un professionnel habilité à gérer ces demandes de certificat d’immatriculation pour véhicule importé.
Démarches administratives : comment faire
Au-delà des documents, vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que des justificatifs de paiement des taxes et droits liés à l’immatriculation.
Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez procéder à la demande du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Cette démarche peut également être réalisée par courrier si les services administratifs concernés le permettent. Dans ce cas, il faudra joindre tous les documents nécessaires à votre dossier ainsi qu’un chèque pour régler les frais.
Vous devez noter que le délai pour obtenir le certificat d’immatriculation varie selon la complexité du dossier et le volume des demandeurs. En général, cela prend entre 2 semaines et 1 mois avant que votre demande soit traitée.
Si toutes vos démarches sont conformément effectuées et validées par l’autorité administrative compétente, vous recevrez alors une carte grise (certificat d’immatriculation) qui sera valable sur l’ensemble du territoire français. Ce document comporte toutes les informations relatives au véhicule importé telles que son numéro VIN (Vehicle Identification Number), sa date de première immatriculation ou encore ses caractéristiques techniques.
Certificat d’immatriculation : les options disponibles
Si vous ne souhaitez pas réaliser toutes ces démarches par vous-même, il est aussi possible de faire appel à un professionnel pour s’en charger. Les professionnels de l’automobile tels que les garagistes et les concessionnaires peuvent prendre en charge la demande du certificat d’immatriculation pour votre véhicule importé moyennant une rémunération.
Cette option peut s’avérer coûteuse et certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à gonfler les tarifs ou facturer des prestations non réalisées. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur le prestataire avant de lui confier vos démarches administratives.
Depuis 2017, il existe une solution en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches pour immatriculer votre véhicule sans avoir besoin de vous déplacer en préfecture : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce service, accessible depuis le site internet officiel du gouvernement français, permet aux particuliers comme aux professionnels d’effectuer leur demande avec simplicité et rapidité grâce à un formulaire interactif.
Cette option présente plusieurs avantages considérables : elle est rapide (votre dossier sera traité dans les meilleurs délais), simple (le formulaire guidé facilite grandement la procédure) et économique puisqu’elle évite souvent des frais supplémentaires liés au recours à un intermédiaire.
Quelle que soit l’option choisie pour obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule importé, il ne faut jamais perdre de vue que cela requiert une certaine rigueur et organisation pour aboutir à un résultat satisfaisant.
Certificat d’immatriculation : comment surmonter les difficultés
Il faut se renseigner sur ces documents avant même d’acheter votre véhicule à l’étranger. Il faudra alors veiller à ce que tous les justificatifs nécessaires soient présents : facture d’achat originale (en français) avec mention du montant payé et éventuellement traduite par un traducteur assermenté, preuve du paiement des taxes douanières ainsi que la carte grise originale étrangère ou le certificat provisoire d’immatriculation valable en France.
Une deuxième difficulté courante réside dans la conformité technique du véhicule aux normes européennes. Si cette dernière n’est pas respectée (par exemple si votre voiture ne possède pas certains équipements obligatoires), vous devrez obligatoirement procéder à une mise en conformité auprès d’un centre agréé afin qu’elle puisse être immatriculée.
Les derniers points qui peuvent poser problème sont le montant des frais octroyés au dossier ainsi que leur temps estimatif avant traitement. Pour pallier ces problèmes, il faut prévoir un budget suffisant pour prendre en charge les coûts liés à la demande du certificat d’immatriculation et se renseigner auprès des autorités compétentes sur les délais administratifs.
Obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé peut s’avérer complexe mais pas insurmontable. En prenant soin de suivre toutes les étapes nécessaires à sa réalisation et en se référant aux différentes solutions existantes telles que le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devriez être en mesure de mener à bien votre démarche et rouler tranquillement avec votre voiture étrangère.